La présente Politique de service définit les conditions applicables à l’utilisation de ulmorenix.com et aux commandes passées auprès de ulmorenix. Elle complète les politiques spécifiques relatives aux commandes, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
I. Champ d’application
La présente politique s’applique à toute personne utilisant ulmorenix.com ou achetant un produit pour des besoins exclusivement personnels.
Le site est destiné aux consommateurs résidant en France métropolitaine. Il propose exclusivement des arbres artificiels, bacs de jardin surélevés, carillons à vent, fleurs artificielles, mangeoires à oiseaux, pistolets d’arrosage, plantes artificielles et pots de fleurs suspendus.
En utilisant le site ou en confirmant une commande, le consommateur accepte les conditions applicables au service, sans préjudice de ses droits légaux impératifs.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à effectuer un achat ou à s’inscrire à la communication électronique proposée sur le site.
II. Compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur n’est ni proposée ni nécessaire pour passer une commande.
Le consommateur doit fournir, lors de son achat, les informations nécessaires au paiement, à la facturation, à la livraison et au suivi. Il doit s’assurer que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison sont complets et exacts.
Après la commande, son statut peut être consulté sur la page « Suivi de commande » en saisissant l’adresse électronique ou le numéro de téléphone utilisé lors de l’achat ainsi que le numéro de commande correspondant.
Le consommateur doit préserver la confidentialité de son numéro de commande et des informations permettant d’accéder au suivi.
III. Produits, disponibilité et prix
Les descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux, couleurs, conditions d’utilisation et photographies présentés sur ulmorenix.com fournissent des informations réelles, valides et adaptées aux produits proposés.
Les photographies permettent de présenter l’apparence générale des produits. De faibles différences d’affichage peuvent résulter des réglages de l’écran utilisé. Pour les arbres, fleurs et plantes artificiels, la disposition des feuilles, branches ou pétales peut légèrement varier sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel. Les indications affichées permettent au consommateur de connaître les articles disponibles avant de confirmer sa commande.
Tous les prix sont affichés en euros. Ils comprennent la TVA française applicable au taux de 20 %, ainsi que les droits de douane, taxes d’importation et autres frais obligatoires liés à la livraison en France métropolitaine.
Le consommateur n’a pas à régler de frais cachés lors de la livraison. Le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer sont clairement présentés avant la confirmation de la commande.
Aucun montant minimum de commande n’est imposé.
IV. Commande et paiement
Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.
La commande devient définitive après sa confirmation et la validation du paiement. Un e-mail récapitulatif contenant notamment le numéro de commande, les produits achetés, les informations de facturation et le montant payé est ensuite envoyé.
Les paiements sont acceptés par Visa, Mastercard et American Express, exclusivement en euros.
Les données complètes de la carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement associés à Shopify. Elles ne sont pas conservées par ulmorenix. Le processus de paiement utilise une connexion SSL/TLS et des services conformes aux exigences PCI DSS applicables à la sécurisation des transactions par carte.
Une facture est envoyée par voie électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
V. Expédition
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Pour une commande confirmée avant 18 h 00 CET un jour ouvré, le délai de traitement commence le jour même. Après 18 h 00, pendant un week-end ou un jour férié, il commence le jour ouvré suivant. Les colis peuvent être confiés à DHL, UPS ou FedEx. Les arbres artificiels, grandes plantes artificielles et bacs de jardin surélevés peuvent être expédiés en plusieurs colis sans frais supplémentaires. Après la remise au transporteur, un e-mail contenant les informations de suivi disponibles est envoyé au consommateur. Pour plus de détails, consultez la Politique d’expédition.
VI. Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Le délai de transport estimé après expédition est de 10 à 15 jours calendaires. Une commande comprise entre 0,01 € et 108,28 € entraîne des frais de livraison de 5,87 €, tandis que la livraison est gratuite à partir de 108,29 €. Les produits volumineux sont livrés au lieu indiqué par le consommateur, sous réserve que celui-ci soit accessible au transporteur et compatible avec les conditions de sécurité. Le montant total affiché avant paiement comprend les frais applicables et aucun supplément lié au volume n’est ajouté après la commande. Pour plus de détails, consultez la Politique de livraison.
VII. Retours
Le consommateur bénéficie d’une période totale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception. Cette période comprend le droit légal de rétractation applicable pendant les 14 premiers jours et une période commerciale supplémentaire du 15e au 30e jour. Avant tout renvoi, le consommateur doit contacter le service client afin de recevoir l’adresse et les instructions adaptées. Le produit doit être complet, propre, accompagné de ses accessoires et protégé par un emballage approprié. Un essai ou une installation raisonnable n’exclut pas automatiquement le retour, mais une perte de valeur réelle causée par une utilisation excessive peut entraîner une réduction justifiée du remboursement. Pour plus de détails, consultez la Politique de retour.
VIII. Échanges
ulmorenix ne propose pas d’échange direct pour changer la couleur, la taille, la référence ou le modèle d’un produit. Lorsqu’un consommateur souhaite commander un autre article, il doit retourner le produit initial afin d’obtenir son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande. Cette règle ne limite pas les droits applicables lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé. Dans ces situations, un remplacement identique ou l’envoi gratuit d’une pièce peut être proposé comme solution de mise en conformité. Pour plus de détails, consultez la Politique d’échange.
IX. Remboursements
Après réception d’un retour, le produit est généralement contrôlé dans un délai de 1 jour ouvré. Lorsque le remboursement est validé, il est généralement initié dans un délai de 1 jour ouvré sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La banque ou l’établissement de paiement peut ensuite nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrés pour afficher le montant. Pendant les 14 premiers jours, ulmorenix prend en charge le retour standard et rembourse les frais de livraison standard initiaux. Entre le 15e et le 30e jour, les frais d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis sont à la charge du consommateur. Pour plus de détails, consultez la Politique de remboursement.
X. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter par e-mail, sans avoir à fournir de motif. Lorsque plusieurs produits ou colis d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit ou colis. Après sa notification, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer le produit. ulmorenix prend en charge le coût du retour standard pendant cette période. Le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux sont remboursés, à l’exclusion du supplément résultant du choix volontaire d’une livraison plus coûteuse. Pour plus de détails et pour accéder au formulaire type, consultez la politique Droit de rétractation.
XI. Modification et annulation de commande
Une demande de modification ou d’annulation peut être transmise par e-mail ou par téléphone dans les 24 heures suivant la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée. La possibilité d’intervenir dépend de l’état réel de sa préparation. Une commande déjà confiée à DHL, UPS ou FedEx ne peut plus être annulée. Le consommateur doit alors attendre la livraison avant d’utiliser la procédure de rétractation ou de retour applicable. Une adresse de livraison peut également être corrigée dans les 24 heures lorsque le colis n’a pas encore été remis au transporteur. Pour plus de détails, consultez la politique Modification et annulation de commande.
XII. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Lorsqu’un consommateur réside en France et que le site dirige son activité vers la France, le choix du droit allemand ne peut pas le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le traitement des données personnelles respecte le Règlement général sur la protection des données, ainsi que les règles nationales applicables en matière de protection des données.
ulmorenix se réserve le droit de mettre à jour la présente politique. Toute modification pertinente est portée à la connaissance des utilisateurs par une publication sur le site et, lorsqu’une notification individuelle est nécessaire, par un moyen de contact approprié.
XIII. Confidentialité et protection des données
ulmorenix collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses services, notamment le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les informations de commande et les données nécessaires à la facturation.
Ces données peuvent être utilisées pour :
-
traiter et livrer les commandes ;
-
envoyer les confirmations et informations de suivi ;
-
gérer les retours, réclamations et remboursements ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
prévenir les paiements frauduleux ;
-
respecter les obligations comptables et légales ;
-
envoyer des communications électroniques lorsque le consommateur y a volontairement consenti.
Les données peuvent être traitées par Shopify, les prestataires de paiement associés à Visa, Mastercard ou American Express, ainsi que par DHL, UPS ou FedEx dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des garanties appropriées sont appliquées conformément aux règles de protection des données applicables.
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis pendant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou légales.
Le consommateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Il peut également retirer son consentement à la communication électronique.
Le site utilise une bannière de consentement permettant de gérer les cookies non essentiels. Aucune publicité personnalisée n’est mise en œuvre.
XIV. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, présentations, bases de données et autres contenus accessibles sur ulmorenix.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
-
reproduire ou publier le contenu du site à des fins commerciales ;
-
modifier ou adapter les photographies et descriptions ;
-
extraire massivement les données ;
-
utiliser un procédé automatisé pour copier le catalogue ;
-
revendre les données ou contenus du site ;
-
présenter le contenu comme provenant d’une autre source.
La consultation et l’utilisation strictement personnelles du site restent autorisées.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site ou la présentation du produit.
XV. Responsabilité
ulmorenix est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables.
Le consommateur doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux informations disponibles et aux éventuelles instructions fournies. Il doit notamment vérifier la solidité du support avant d’installer un pot suspendu, un carillon à vent ou une mangeoire à oiseaux et respecter les conditions de raccordement d’un pistolet d’arrosage.
ulmorenix ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par :
-
une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ;
-
une installation incorrecte réalisée par le consommateur ;
-
une modification du produit ;
-
un entretien inadapté ;
-
une information de livraison incorrecte fournie par le consommateur ;
-
un événement extérieur imprévisible et inévitable, dans les limites permises par la loi.
Aucune disposition de la présente politique ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits relatifs à la conformité, aux défauts cachés, à la livraison, à la rétractation ou à la protection des données.
XVI. Modification de la Politique de service
ulmorenix peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du site, des produits, des méthodes de livraison, des exigences de sécurité ou des règles applicables.
La version mise à jour est publiée sur ulmorenix.com avec sa date d’entrée en vigueur.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement à une commande déjà conclue lorsque cela réduirait les droits ou modifierait les conditions contractuelles acceptées au moment de l’achat.
Toute modification pertinente est annoncée sur le site. Une notification individuelle peut également être envoyée lorsque la nature du changement l’exige.
XVII. Coordonnées
Le service est exploité sous le nom ulmorenix par :
ulmorenix
Exploitante individuelle : LAURA FIGUEROA
Adresse : 1127 2nd St, Orlando, FL 32824, États-Unis
E-mail : ordersupport@ulmorenix.com
Téléphone : +1 (407) 384-7261
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 CET
Site : ulmorenix.com